BAIL D’HABITATION
BAIL COMMERCIAL
BAIL PROFESSIONNEL
BAIL D’HABITATION
BAIL COMMERCIAL
BAIL PROFESSIONNEL
Que sous soyez propriétaire ou locataire, des litiges locatifs sont très courants, chaque décision pouvant avoir des conséquences financières importantes pour l’une ou l’autre des parties.
– Vous êtes bailleur : la rédaction du bail en raison de la complexité des textes de loi applicables (Loi n°89-462 du 06 juillet 1989 pour le bail d’habitation ou les dispositions des articles L.145-1 et suivants du Code de commerce avec la LOI PINEL du 18 juin 2014), la gestion rapide et efficace des impayés de loyers et charges ainsi que la gestion de fin de bail (congé pour reprise ou vente pour le bail d’habitation, le congé avec ou sans offre de renouvellement pour le bail commercial) sont autant de notions juridiques complexes à appréhender.
– Vous êtes locataire : la révision du loyer, la répartition des charges locatives, l’état du logement d’habitation ou du local commercial en cas de sinistres ou de travaux, la fin du bail (restitution du dépôt de garantie, paiement d’une indemnité d’éviction en matière de bail commercial) sont des problématiques majeures à gérer.
C’est pourquoi le Cabinet de Maître Alexandra JAULIN est présent à vos côtés pour vous assister et vous conseiller lors de la phase de négociation et rédaction des baux et des opérations telles que les cessions de droit au bail et de fonds de commerce mais également en cas de contentieux.