DROIT COMMERCIAL

DROIT DES AFFAIRES

DROIT COMMERCIAL

DROIT DES AFFAIRES

Votre entreprise peut être confrontée à des difficultés de règlements (factures impayées de clients), à des différends commerciaux avec des demandes de résiliation ou résolution de contrat avec demande de dommages et intérêts (retard de livraison, marchandises défectueuses, qualité de la prestation etc…), qui menacent à terme la trésorerie de la société.

 

Vous devez alors diligenter des actions amiables (lettre de mise en demeure), voire des actions judiciaires (requête en injonction de payer, procédure en référé ou procédure au fond devant le tribunal de commerce compétent, déclaration de créances devant le Juge-commissaire en cas de dépôt de bilan de votre client).

 

Quel que soit les actions choisies, le cabinet de Maître Alexandra JAULIN intervient à vos côtés pour vous assister dans le cadre de ces diligences.

  

Vous pouvez également être confrontés à des difficultés de trésorerie allant jusqu’au dépôt de bilan, sachant que les établissements bancaires peuvent mettre en jeu votre engagement de caution pour obtenir le recouvrement du crédit accordé à votre société.

 

Un certain nombre de diligences devra être accomplie pour préserver vos droits (déclaration de cessation des paiements, rendez-vous pendant la période d’observation près du Mandataire Judiciaire, l’administrateur judiciaire, contestation de votre engagement de caution devant les tribunaux etc…).

 

Le cabinet de Maître Alexandra JAULIN peut également vous assister dans cette période délicate afin de préserver au mieux vos intérêts.

FACTURES IMPAYEES - RECOUVREMENT DE CREANCES

  • Phase amiable (lettre de mise en demeure, négociations, protocoles transactionnels
    etc…),
  • Phase judiciaire (requête en injonction de payer, procédure en référé ou au fond devant toutes les juridictions (tribunal de commerce, tribunal judiciaire, tribunal de proximité…),

FACTURES IMPAYEES - RECOUVREMENT DE CREANCES

  • Phase amiable (lettre de mise en demeure, négociations, protocoles transactionnels
    etc…),
  • Phase judiciaire (requête en injonction de payer, procédure en référé ou au fond devant toutes les juridictions (tribunal de commerce, tribunal judiciaire, tribunal de proximité…),

CAUTIONNEMENT BANCAIRE - PROCEDURES COLLECTIVES

  • Contestation de l’engagement de caution (disproportion, responsabilité bancaire sur
    le défaut de conseil et de mise en garde, absence de déchéance du terme…),
  • Déclaration de cessation des paiements, déclaration ou contestation de créances…

CAUTIONNEMENT BANCAIRE - PROCEDURE COLLECTIVE

  • Contestation de l’engagement de caution (disproportion, responsabilité bancaire sur
    le défaut de conseil et de mise en garde, absence de déchéance du terme…),
  • Déclaration de cessation des paiements, déclaration ou contestation de créances…

     

1 Avenue de Lattre de Tassigny 94130 Nogent sur Marne

01 48 76 68 56

alexandra.jaulin@aljavocat.fr

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